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  • Questions à Maître Rochambeau, Avocat en droit routier


    Vincent

    Contester ou payer? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas se retrouver avec un solde à 0 points? La justice est elle vraiment impartiale? Si cela vous intéresse, continuez à lire...

     

    Aujourd'hui Motards.re s'est entretenu avec Maître Aurélien Rochambeau, Avocat en droit routier à St Denis.

    L'occasion de lui poser ces quelques questions qui pourront peut-être (nous ne vous le souhaitons pas!) vous concerner un jour.

     

     

     

     

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                                                              Questions à Maître Rochambeau

     

             Bonjour Maître, pourriez-vous nous expliquer en quelques mots votre parcours, et ce qui vous a conduit au droit routier ?

     

    J’ai prêté serment à la Cour d’appel de Versailles il y a 10 ans et plaidé mes premières affaires principalement en région parisienne avant de m’installer sur l’Ile il y a maintenant 7 ans. Passionné de voitures et de motos, c’est tout naturellement que je me suis tourné vers le droit routier. Mon premier dossier en la matière fut pour un ami motard pour qui j’ai plaidé devant le tribunal de police de Paris en 2009 et obtenu une relaxe. C’est un domaine qui depuis me passionne et qui, couvrant à la fois le droit pénal et le droit administratif, évolue sans cesse.

     

     


     

              Vous vous adressez en nos pages aux motards de l’île, êtes-vous vous-même pilote, et quelle(s) moto(s) avez-vous, avez-vous eue(s) ?

     

    Oui, je suis motard depuis plusieurs années et possède une Z750 que j’utilise quasiment tous les jours. Avec des motards et des mécaniciens moto dans la famille, on peut dire que la moto fait partie de mon quotidien. Parmi mes clients on retrouve également beaucoup de motards, pilotes de KTM, DUCATI, HONDA, SUZUKI…

     

     

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    Quels sont les cas qui composent le plus gros de votre travail ? Perte de point, alcoolémie… ?

    Pour les motards, clairement il s’agit des grands excès de vitesse. Je gère également beaucoup d’invalidations de permis pour solde de points nul et un certain nombre de conduites en état alcoolique (délits et contraventions). La gestion de certains dossiers d’annulation de permis m’amène également à contester toutes les infractions qui ont pu entrainer une perte de points.

     

     

     

             On constate une évolution permanente des règles et interdictions qui concernent notre passion. Dernières en date : les gants homologués ou les nouveaux formats de plaques d’immatriculations. Il est parfois difficile de ne pas s’y perdre: Existe-t-il des pièges à connaître pour déjouer des contrôles ou verbalisations abusifs ?

     

    On constate effectivement une hausse de la répression. Je suis pour ma part favorable à plus de prévention étant convaincu, notamment pour les motards, que la lutte contre l’insécurité routière doit passer avant tout par de « l’éducation routière » surtout chez les plus jeunes. Je salue d’ailleurs au passage le travail de la FFMC974 en ce domaine.

    Les contrôles ne sont juridiquement abusifs que s’ils ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires. Au stade de la verbalisation difficile de s’en assurer et difficile de se faire entendre c’est pourquoi je conseille toujours à mes clients de garder leur calme, de récupérer le PV et de me contacter pour avis. La régularité de la procédure ne se conteste qu’a posteriori en analysant le dossier pénal.

     

     

     

    Au vu de votre expérience, quelle est l’erreur à ne pas commettre pour éviter qu’une situation devienne « catastrophique » ?

    Le premier conseil que je donne à tous ceux avec qui je parle de droit routier, qu’il s’agisse de mes clients ou des proches, c’est de surveiller son solde de points (en récupérant un relevé d’information intégral en Préfecture ou sous-Préfecture).

    Je reçois très régulièrement des clients qui étaient persuadés d’avoir encore des points sur leur permis de conduire et qui ont appris, lors d’un contrôle routier ou parce que je leur ai demandé de vérifier, qu’ils n’ont plus de points et que leur permis a été invalidé depuis plusieurs mois. La raison ? des amendes (simples ou majorées) et un courrier du Ministère de l’intérieur qu’ils n’ont jamais reçus.

    Il existe des solutions pour récupérer un permis invalidé mais anticiper reste la meilleure stratégie.

     

     

     

     


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      Puisque nous parlons perte de points : vaut-il mieux contester, ou faire un stage de récupération ?

    Cela dépend du solde de points, de l’historique du permis et de l’infraction. Mais dans l’idéal je conseille d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière couramment appelé stage de récupération de points qui peut s’effectuer une fois par an et qui permet de récupérer 4 points (dans la limite de son maximum autorisé, par exemple un permis probatoire qui ne dispose que de 8 points dans sa deuxième année ne pourra pas dépasser ce maximum).

    Contester peut s’avérer parfois être un mauvais calcul au regard du risque de l’amende pénale encourue. Je prends l’exemple de l’excès de vitesse qui contesté peut au final coûter plus cher qu’un simple stage. Mais je le répète tout dépend de la situation du permis de conduire et du nombre de points restants.

    Je propose à mes clients d’analyser leur situation, notamment sur la base de leur relevé de points, afin qu’ils puissent choisir la stratégie la plus efficace et la moins couteuse.

     

     

             Le casque, en masquant le visage, permet-il de contester un excès de vitesse relevé par un radar automatique ?

     

    Je parlais tout à l’heure de ma première affaire au tribunal de police de Paris pour un ami motard.

    Nous avons contesté les infractions reprochées (changement de file, dépassement par la droite, non-respect des distances de sécurité) en précisant que le Ministère public ne rapportait pas la preuve de l’identité du conducteur (non seulement parce que ce dernier portait un casque et surtout parce que les agents n’avaient pas procédé à son interpellation).

    Dans cette affaire il s’agissait d’une verbalisation sur le périphérique parisien pratiquée « à la volée » c’est-à-dire sans interception mais le principe est le même en matière de radars automatiques : si le destinataire du PV nie être l’auteur de l’infraction, il ne pourra être condamné pénalement que si la preuve de son identité est rapportée. A défaut il sera relaxé, gardera ses points mais devra payer une amende (plus cher que l’amende forfaitaire !) sauf s’il parvient à démontrer qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction, ce qui était le cas dans cette affaire.

     

     

     

             Les usagers de la route, et surtout les motards, ont souvent l’impression d’être pris pour des vaches à lait, d’être incompris, ignorés voir méprisés des politiques. Est-ce une illusion, ou pensez-vous que cela soit fondé ? D’après-vous, la justice reste-elle impartiale dans les affaires liées au droit routier ?


    La sécurité routière est un sujet particulièrement sensible. Nous sommes tous d’accord : il faut faire baisser le nombre de morts et de blessés sur nos routes. Mais on peut s’interroger sur l’effectivité des mesures de répression et sur l’utilisation des fonds générés par les verbalisations notamment par les radars automatiques. Dans une note d’analyse publiée il y a quelques semaines, la Cour des comptes relève que plus de la moitié des recettes des amendes ne financent pas directement la politique de sécurité routière. Le montant de la recette des amendes a progressé mais le nombre de tués sur les routes également. Ne faudrait-il pas inverser la tendance ?

    S’agissant de la répression qui vise les motards plus particulièrement, on peut déplorer le manque de concertation avec les principaux concernés et on peut émettre des doutes sur l’utilité de certaines mesures comme celle de faire payer 68 € (voire 180 €) et retirer 1 point sur le permis pour un défaut de gants.

    La sécurité et la protection des motards, plus fragiles que les automobilistes, doivent être accrues mais la répression ne me semble pas être la meilleure stratégie.

    La justice est impartiale, elle ne fait qu’appliquer les dispositions législatives et réglementaires mais certaines d’entre elles sont sans doute à réformer.

     

     

     

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           Pour finir, un dernier message à faire passer à nos lecteurs ?


    A part bien évidemment faire preuve d’une extrême vigilance et d’une grande prudence sur la route, je conseillerais à tout conducteur qu’il soit motard ou automobiliste de se renseigner avant de prendre une décision qui pourrait avoir de graves conséquences pour son permis de conduire. Pour la jurisprudence du Conseil d’Etat c’est simple : qui dit paiement de l’amende dit reconnaissance de l’infraction et la perte de points qui en découle sera considérée comme régulière.

    Un dernier conseil : un PV non contesté et une amende non réglée finiront toujours par entrainer une perte de points d’où l’intérêt de réagir et de prendre conseil.

     

     

     

    Merci Maître! Espérons vous croiser sur la route, plutôt que sur les bancs du tribunal xD 

     

     

    Si vous souhaitez contacter Maître Rochambeau:

     

    Aurélien ROCHAMBEAU

    Avocat
    122, rue Jules Auber
    97400 Saint-Denis (REUNION)
    Tél.:02.62.21.41.12

    Fax.:02.62.20.03.83

    www.rochambeau-avocat.fr

    https://www.facebook.com/rochambeau.avocat/

     

    Crédit photo:www.rochambeau-avocat.fr

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    • Bonsoir , connaissez vous une assurance qui puisse assuré un duke 690 en A2 pour jeune permis  ayant un malus recament pour la voiture? Merci d'avance.
    • UP, baisse de prix à 3800€, n'hésitez pas à me contacter!
    • C'est peut-être pour attirer du jeune Permis   Effectivement comme je suis jeune permis A2  c'est le meilleur offre que j'ai reçu ...   De plus quand t'es à 0% et qu'on te fait passé direct à 50% de bonus, ce qui correspond à plusieurs année sans accident, c'est quand même très très intéressant, après pour ceux qui ont déjà 10ans d'assurance ou plus et bonus 50% acquis, le mieux est peut-être de comparer pour avoir une meilleure offre   Sinon on se fait peut-être avoir, en payant plein tarif comme un bleu ...   ✌️        
    • Attention à bien choisir son "AXA" les tarifs ne sont pas les mm en fonction des "crèmeries". Dans le nord le moins cher était à la riv des pluies. Une fois que vous êtes déjà chez AXA ils n' ont plus le droit de se concurrencer entre eux ... C' est très intéressant pour ceux qui n' ont pas de bonus. En ce qui me concerne (bonus 50%) j' ai trouvé moins cher (GMF) en faisant jouer la concurrence ...(+ auto comme axa) 
    • Salut. En effet le bonus de groupe Club 14 est hyper avantageux pour qui n'est pas à 0,5. En revanche une fois les 0,5 atteints ben en fait tu te rends compte que tu as payé et continueras à payer le même montant toute ta vie, du coup quel intérêt? J'ai fait appel à un courtier pour assurer ma Speed 1050 neuve, je peux laisser ses coordonnées en mp à qui les veut. Pour info avec Axa/Club 14 j'étais à plus de 1000€ par an avec un bonus à 0,5 et 8 ans d'ancienneté. Le courtier m'a proposé 740€ pour des garanties similaires (franchises plus élevées mais certaines conditions plus souples et certains plafonds plus élevés, voir illimités - comme pour l'équipement par exemple).
    • @KulaK Ne t'excuse pas pour la longueur du texte! C'est exactement ce genre de long post qui rend service quand on est en quête de renseignements.    Et pour temporiser la chose. Beaucoup ne sont pas des habitués des forums de plus, Motards.re a un public plutôt jeune, et facebook est leur (/notre?) référence pour poser des questions (même si rien ne reste et que l'information est difficile à retrouver).   Mais c'est cool de voir que d'autres font différemment ^^
    • Je trouve dommage que ce sujet n'est pas plus alimenté que ça, à croire que les autres n'assurent pas leur bécane ou se contentent de payer ou encore n'ont pas le temps de partager leur bons ou mauvais plans 😅   Ça pourrais vachement aider les autres surtout les nouveaux pigeont (A2)   Brefff    Alors j'ai eu mon permis A2 fin juin 2017 Avec bonus malus de 0% (coef=1)   Mon assureur actuel Prudence Créole (auto/habitât/mutuel) me propose 319€/ mois en tous risque pour une MT07    April me propose 198€/mois sur 10mois pour la même moto et même garantie        Anset me propose ça    Je fais suite à votre demande concernant l'assurance de votre YAMAHA MT07   Voici les différentes garanties que l'on peut vous proposer ainsi que leurs montants.   Les tarifs annoncés ci-dessous, ont été édités  en fonction des éléments provisoires envoyés par mail.    Celui-ci reste sous réserve des informations définitives, lors d'un entretien personnalisé dans une de nos agences.    FORMULE EN TIERS SIMPLE - Montant de: 1 159 € ( Possibilité de fractionner la prime annuelle sur 10 Prélèvements)   Les Garanties:   -Responsabilité Civile -Défense civile Responsabilité Civile -Protection et défense de vos droits -Protection conducteur Solidaire -Equipement Conducteur Casques et Vêtements -Assistance 0 km   FORMULE EN VOL -  Montant de : 1 372 €  ( Possibilité de fractionner la prime annuelle sur 10 Prélèvements)   Les Garanties:   -Responsabilité Civile -Défense civile Responsabilité Civile -Protection et défense de vos droits -Protection conducteur Solidaire -Equipement Conducteur Casques et Vêtements -Assistance 0 km -Vol du véhicule -Incendie et Explosion -Catastrophes naturelles -Forces de la nature -Bris de Glaces  -Attentat   FORMULE EN TOUS RISQUES- Montant de 1973 €   Les Garanties:   -Responsabilité Civile -Défense civile Responsabilité Civile -Protection et défense de vos droits -Protection conducteur Solidaire -Equipement Conducteur Casques et Vêtements -Assistance 0 km -Vol du véhicule -Incendie et Explosion -Catastrophes naturelles -Forces de la nature -Bris de Glaces  -Attentat -Dommages Tous Accidents       Et Confiance Assurances me propose ça    Faisant suite à votre demande de devis sur le site www.assuranoo.re  et selon les éléments que vous nous avez fournis, nous vous proposons les garanties suivantes:   -Responsabilité civile corporelle et matérielle -Défense civile et recours suite à un accident -Protection et défense de vos droits -Protection Conducteurs Solidaire -Équipements du conducteur Casque et Vêtements -Bris de glaces -Vol (si 2 moyens de protection franchise de 350€ ; si 1 moyen de protection franchise de 525€) -Incendie et explosion (franchise de 350€) -Dommages tous accidents  (franchise de 350€) -Forces de la nature (franchise de 350€) -Attentat -Catastrophes Naturelles et technologiques -Assistance 0KM     Ces garanties sont accordées pour un montant TTC de:   - 2 243.48€/an pour la YAMAHA MT07 - 1 740.48€/an pour la KAWASAKI Z300 -  2 047.48€/an pour la HONDA CB500F   A ces montants s'ajoute une adhésion de 60€ payable 1 seule fois et valable à vie, sous réserve de la réception des pièces justificatifs suivantes:   -copie recto/verso du permis de conduire -copie recto/verso de la carte grise       Et enfin AXA me propose ça    Bonjour,   Vous trouverez ci-joint notre meilleure proposition afin d’assurer votre moto. (sous réserve du véhicule et de vos antécédents).   La souscription d’un contrat moto est couplée à  l’établissement d’une ASSURANCE VIE ou d’une EPARGNE .    Nous vous proposons les solutions suivantes :   *un contrat prévoyance ( invalidité / décès), dont vous trouverez ci-joint le  projet (en l’espèce 51.76€ pour l’année 2017 sous réserve du questionnaire médical) , ou,   *une ouverture de compte soit l’Epargne.   Sachiez que l’Epargne est un produit :   - disponible - souple ( modifiable à tout moment) - performante - sécurisé ( fonds euros)   Le prélèvement minimum est de 40€/mois). les pièces à fournir pour l’éventuelle souscription des contrats : -Permis Recto-Verso -Carte grise -RIB -Pièce d’identité/Passeport -Justificatif d’adresse de moins de 3 mois (Facture EAU/EDF/Téléphone fixe) -Règlement   Votre Agent Général d'assurance exclusif AXA France
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