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  • Questions à Maître Rochambeau, Avocat en droit routier


    Vincent

    Contester ou payer? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas se retrouver avec un solde à 0 points? La justice est elle vraiment impartiale? Si cela vous intéresse, continuez à lire...

     

    Aujourd'hui Motards.re s'est entretenu avec Maître Aurélien Rochambeau, Avocat en droit routier à St Denis.

    L'occasion de lui poser ces quelques questions qui pourront peut-être (nous ne vous le souhaitons pas!) vous concerner un jour.

     

     

     

     

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                                                              Questions à Maître Rochambeau

     

             Bonjour Maître, pourriez-vous nous expliquer en quelques mots votre parcours, et ce qui vous a conduit au droit routier ?

     

    J’ai prêté serment à la Cour d’appel de Versailles il y a 10 ans et plaidé mes premières affaires principalement en région parisienne avant de m’installer sur l’Ile il y a maintenant 7 ans. Passionné de voitures et de motos, c’est tout naturellement que je me suis tourné vers le droit routier. Mon premier dossier en la matière fut pour un ami motard pour qui j’ai plaidé devant le tribunal de police de Paris en 2009 et obtenu une relaxe. C’est un domaine qui depuis me passionne et qui, couvrant à la fois le droit pénal et le droit administratif, évolue sans cesse.

     

     


     

              Vous vous adressez en nos pages aux motards de l’île, êtes-vous vous-même pilote, et quelle(s) moto(s) avez-vous, avez-vous eue(s) ?

     

    Oui, je suis motard depuis plusieurs années et possède une Z750 que j’utilise quasiment tous les jours. Avec des motards et des mécaniciens moto dans la famille, on peut dire que la moto fait partie de mon quotidien. Parmi mes clients on retrouve également beaucoup de motards, pilotes de KTM, DUCATI, HONDA, SUZUKI…

     

     

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    Quels sont les cas qui composent le plus gros de votre travail ? Perte de point, alcoolémie… ?

    Pour les motards, clairement il s’agit des grands excès de vitesse. Je gère également beaucoup d’invalidations de permis pour solde de points nul et un certain nombre de conduites en état alcoolique (délits et contraventions). La gestion de certains dossiers d’annulation de permis m’amène également à contester toutes les infractions qui ont pu entrainer une perte de points.

     

     

     

             On constate une évolution permanente des règles et interdictions qui concernent notre passion. Dernières en date : les gants homologués ou les nouveaux formats de plaques d’immatriculations. Il est parfois difficile de ne pas s’y perdre: Existe-t-il des pièges à connaître pour déjouer des contrôles ou verbalisations abusifs ?

     

    On constate effectivement une hausse de la répression. Je suis pour ma part favorable à plus de prévention étant convaincu, notamment pour les motards, que la lutte contre l’insécurité routière doit passer avant tout par de « l’éducation routière » surtout chez les plus jeunes. Je salue d’ailleurs au passage le travail de la FFMC974 en ce domaine.

    Les contrôles ne sont juridiquement abusifs que s’ils ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires. Au stade de la verbalisation difficile de s’en assurer et difficile de se faire entendre c’est pourquoi je conseille toujours à mes clients de garder leur calme, de récupérer le PV et de me contacter pour avis. La régularité de la procédure ne se conteste qu’a posteriori en analysant le dossier pénal.

     

     

     

    Au vu de votre expérience, quelle est l’erreur à ne pas commettre pour éviter qu’une situation devienne « catastrophique » ?

    Le premier conseil que je donne à tous ceux avec qui je parle de droit routier, qu’il s’agisse de mes clients ou des proches, c’est de surveiller son solde de points (en récupérant un relevé d’information intégral en Préfecture ou sous-Préfecture).

    Je reçois très régulièrement des clients qui étaient persuadés d’avoir encore des points sur leur permis de conduire et qui ont appris, lors d’un contrôle routier ou parce que je leur ai demandé de vérifier, qu’ils n’ont plus de points et que leur permis a été invalidé depuis plusieurs mois. La raison ? des amendes (simples ou majorées) et un courrier du Ministère de l’intérieur qu’ils n’ont jamais reçus.

    Il existe des solutions pour récupérer un permis invalidé mais anticiper reste la meilleure stratégie.

     

     

     

     


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      Puisque nous parlons perte de points : vaut-il mieux contester, ou faire un stage de récupération ?

    Cela dépend du solde de points, de l’historique du permis et de l’infraction. Mais dans l’idéal je conseille d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière couramment appelé stage de récupération de points qui peut s’effectuer une fois par an et qui permet de récupérer 4 points (dans la limite de son maximum autorisé, par exemple un permis probatoire qui ne dispose que de 8 points dans sa deuxième année ne pourra pas dépasser ce maximum).

    Contester peut s’avérer parfois être un mauvais calcul au regard du risque de l’amende pénale encourue. Je prends l’exemple de l’excès de vitesse qui contesté peut au final coûter plus cher qu’un simple stage. Mais je le répète tout dépend de la situation du permis de conduire et du nombre de points restants.

    Je propose à mes clients d’analyser leur situation, notamment sur la base de leur relevé de points, afin qu’ils puissent choisir la stratégie la plus efficace et la moins couteuse.

     

     

             Le casque, en masquant le visage, permet-il de contester un excès de vitesse relevé par un radar automatique ?

     

    Je parlais tout à l’heure de ma première affaire au tribunal de police de Paris pour un ami motard.

    Nous avons contesté les infractions reprochées (changement de file, dépassement par la droite, non-respect des distances de sécurité) en précisant que le Ministère public ne rapportait pas la preuve de l’identité du conducteur (non seulement parce que ce dernier portait un casque et surtout parce que les agents n’avaient pas procédé à son interpellation).

    Dans cette affaire il s’agissait d’une verbalisation sur le périphérique parisien pratiquée « à la volée » c’est-à-dire sans interception mais le principe est le même en matière de radars automatiques : si le destinataire du PV nie être l’auteur de l’infraction, il ne pourra être condamné pénalement que si la preuve de son identité est rapportée. A défaut il sera relaxé, gardera ses points mais devra payer une amende (plus cher que l’amende forfaitaire !) sauf s’il parvient à démontrer qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction, ce qui était le cas dans cette affaire.

     

     

     

             Les usagers de la route, et surtout les motards, ont souvent l’impression d’être pris pour des vaches à lait, d’être incompris, ignorés voir méprisés des politiques. Est-ce une illusion, ou pensez-vous que cela soit fondé ? D’après-vous, la justice reste-elle impartiale dans les affaires liées au droit routier ?


    La sécurité routière est un sujet particulièrement sensible. Nous sommes tous d’accord : il faut faire baisser le nombre de morts et de blessés sur nos routes. Mais on peut s’interroger sur l’effectivité des mesures de répression et sur l’utilisation des fonds générés par les verbalisations notamment par les radars automatiques. Dans une note d’analyse publiée il y a quelques semaines, la Cour des comptes relève que plus de la moitié des recettes des amendes ne financent pas directement la politique de sécurité routière. Le montant de la recette des amendes a progressé mais le nombre de tués sur les routes également. Ne faudrait-il pas inverser la tendance ?

    S’agissant de la répression qui vise les motards plus particulièrement, on peut déplorer le manque de concertation avec les principaux concernés et on peut émettre des doutes sur l’utilité de certaines mesures comme celle de faire payer 68 € (voire 180 €) et retirer 1 point sur le permis pour un défaut de gants.

    La sécurité et la protection des motards, plus fragiles que les automobilistes, doivent être accrues mais la répression ne me semble pas être la meilleure stratégie.

    La justice est impartiale, elle ne fait qu’appliquer les dispositions législatives et réglementaires mais certaines d’entre elles sont sans doute à réformer.

     

     

     

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           Pour finir, un dernier message à faire passer à nos lecteurs ?


    A part bien évidemment faire preuve d’une extrême vigilance et d’une grande prudence sur la route, je conseillerais à tout conducteur qu’il soit motard ou automobiliste de se renseigner avant de prendre une décision qui pourrait avoir de graves conséquences pour son permis de conduire. Pour la jurisprudence du Conseil d’Etat c’est simple : qui dit paiement de l’amende dit reconnaissance de l’infraction et la perte de points qui en découle sera considérée comme régulière.

    Un dernier conseil : un PV non contesté et une amende non réglée finiront toujours par entrainer une perte de points d’où l’intérêt de réagir et de prendre conseil.

     

     

     

    Merci Maître! Espérons vous croiser sur la route, plutôt que sur les bancs du tribunal xD 

     

     

    Si vous souhaitez contacter Maître Rochambeau:

     

    Aurélien ROCHAMBEAU

    Avocat
    122, rue Jules Auber
    97400 Saint-Denis (REUNION)
    Tél.:02.62.21.41.12

    Fax.:02.62.20.03.83

    www.rochambeau-avocat.fr

    https://www.facebook.com/rochambeau.avocat/

     

    Crédit photo:www.rochambeau-avocat.fr



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    • Bonjour tout le monde,      Je vends ma moto Vulcan S de chez Kawasaki bridée A2 quasi neuve (8000km). Moteur ER6-n très fiable et agréable à conduire surtout pour les jeunes permis.   Achetée en janvier 2017 et encore en garantie jusqu'en janvier 2019. Entretiens chez le concessionnaire et toujours en garage couvert. Avec une grande gamme d'accessoires que je vends avec: 1 tourne roue à cylindres, une béquille d'atelier, produits d'entretiens chaine (il en reste plus beaucoup) et la brosse, siège passager (de série), kit support topcase, un topcase de 37L (assez grand), bloque disque certifié SRA, liquide de nettoyage jantes et une sissy bar.
      La moto est disponible de préférence mi/fin décembre pour la somme de 8900€. Possibilité de la voir sur la saline les bains   Merci et bonne route!   Tato
    • Salut à tous.   Je me sépare de ma Triumph Speed Triple de fin 2011. Elle totalise un peu plus de 32000km (presque pas évolutif). Elle n'est pas dotée de l'ABS. Elle est équipée: double sortie Titane Arrow, rétroviseurs Lightech, sabot moteur et capot de selle (non présent sur les photos).  Entretenue chez PowerBike à Saint-Gilles-les-bains. Dernière visite en Avril 2017 (à 30000Km). Les factures sont disponibles. Les consommables sont en très bon état.   La moto tourne comme une horloge. Pas de problème depuis que je l'ai (achetée à 8000km en 8/2014) si ce n'est une batterie. C'est une seconde main.   Prix demandé: 8500€ Negociable La moto est visible dans le Sud Contact --> Tel: 0692 00 24 57 ou par Mail: xofjgh@gmail.com (Demandez Julien)   Motif de la vente: J'ai acheté une KTM 1190 Adventure (avec un beau Top-case) pour remplacer la Triumph vu que la moto est devenu mon moyen de transport principal (faut vraiment être taré pour mettre un Top-Case sur une Speed xD).      
    • Je confirme que normalement la  796 est bridable A2. Au niveau de la procédure c'est pas très compliqué, il faut qu'ils prennent quelques photos et renseignements sur la moto pour envoyer à Ducati qui leur fixe un jour de rendez-vous où la clé UMAP est accessible au téléchargement pour ensuite venir l'upload sur la moto. En tout cas si ça fonctionne comme pour la 821 c'est comme ça.
    • J'ai vu avec Sogecore Saint-Pierre, la commerciale m'a assurer que c'était pas possible alors que le service technique m'avais dit pas de problème ... ils n'ont pas le même son de cloche du coup je vais continuer voir avec les concessions de saint-paul et de saint-denis... on verra bien je croise les doigts, du coup j'appellerai aussi Top Moto, merci pour le numéro !   Je ferai un retour sur le sujet dès que j'aurais épuiser toute les pistes !    Merci encore.
    • Bonjour,   tu dois voir avec un concessionnaire de la marque. Appelles Top Moto au tel:02 62 24 25 78 et éventuellement Sogecore pour avoir une idée des tarifs.
    • Bonjour à tous,    J'ai regardé un peu sur internet et j'ai vu que les Ducati HM et monster 796 ont la possibilités d'être bridées en 47.5ch.   Je me demande alors vers qui m'orienter pour réaliser ce bridage ? Suis-je obligé de m'orienter vers la maison mère ? Bref, savez-vous comment dois-je procéder ?    Je suis très intéressé par l'achat d'un Ducati HM 796 d'occasion, c'est mon gros coup de cœur ;-). Avant tout achat je souhaite me renseigner au maximum sur le sujet.   Merci pour votre aide
    • C’était l’une des conditions pour ma location.  Du coup j’ai cette chance d’avoir un box. 
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